Organisation administrative et communale sous les régimes français et hollandais

02/12/2014 18:00

La commune et son organisation, telles que nous la connaissons encore aujourd’hui, trouvent leurs origines à la Révolution française et l’Empire napoléonien.

Le 9 vendémiaire de l’an IV (1/10/1795), un décret de la Convention réunit les anciens Pays-Bas autrichiens et la Principauté de Liège à la France, fait de leurs habitants des citoyens français et y applique donc toutes les réformes adoptées depuis 1789. Le pays est divisé en neuf départements et c’est la Constitution de l’an VIII (18/02/1800) qui organise l’administration locale.

Chaque commune, grande ou petite, à son maire, son adjoint au maire et son conseil municipal. Ils sont nommés par le Gouvernement dans les localités de plus de 5.000 habitants et par le préfet dans les autres (c’est le cas de Gembloux).

Le maire et son adjoint exercent seuls l’administration locale. Le conseil municipal, recruté parmi les habitants les plus imposés, n’est compétent qu’en matière de dépenses, de recettes et de travaux publics.

Après la création du Royaume des Pays-Bas (1815) la Loi du 12 mai 1817 crée la « régence communale ». Cet organisme, dont les délibérations se déroulent à huis clos, est composé d’un bourgmestre et de deux échevins ; le conseil est formé de neuf membres.

Lorsque la Belgique devient indépendante en 1830, le Congrès national, en attendant une loi organique, maintient l’administration communale. A l’indépendance du pays, deux partis se partagent la scène politique: catholiques et libéraux.

La Loi du 30 mars 1836 fixe définitivement l’organisation de la commune. Elle établit le suffrage direct et secret pour les hommes, de nationalité belge et âgés de 25 ans au moins, sous un régime censitaire, c'est-à-dire que le vote est lié au paiement d’un cens (impôt) qui varie selon les localités, de 5 à 100 francs de l’époque.

A Gembloux, sur une population de 2.197 habitants, seules 49 personnes remplissent, en 1830, les conditions pour être électeur.

 

Source : bulletin CRAHGx n° 75 – 2013. (s) Michel Condrotte

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